Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Tatua (« Service », « Plateforme ») accessible à l'adresse https://tatua.fr, édité par LCM LLC (« Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : la plateforme Tatua de génération de designs de tatouages par intelligence artificielle
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur via email ou Google OAuth
• Contenu Généré : tout design, image, vidéo ou stencil créé via le Service
• Plan : abonnement Découverte, Pro ou Pro Salon
• Crédits : unités consommées lors de l'utilisation des fonctionnalités du Service

3. Objet du Service

Tatua propose un service de génération de designs de tatouages à l'aide d'algorithmes d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités incluent notamment :

• Génération de tatouages à partir de descriptions textuelles (18 styles disponibles)
• Transformation d'images en designs tatouables
• Essayage virtuel 3D sur photo de l'Utilisateur
• Génération de stencils pour impression sur papier transfert
• Outils de modification (Remix, Coverup, Extract)
• Vidéos de tatouages animées
• Mode présentation client iPad pour les salons (offre Pro Salon)

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription se fait via une adresse email ou un compte Google.

4.2 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 L'accès au Compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.4 L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Pour les mineurs, l'autorisation parentale est requise.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus haineux, discriminatoires, violents, sexuellement explicites ou illégaux
• Représenter une personne réelle sans son consentement
• Reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques sans autorisation
• Utiliser le Service à des fins de spam, de fraude ou de tromperie
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de quota
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans accord préalable

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, sans préavis et sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur les Contenus Générés : l'Utilisateur dispose d'une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de royalties pour utiliser à des fins commerciales et personnelles les designs qu'il génère via le Service.

6.2 L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus Générés. Il garantit que sa description initiale ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6.3 Droits sur la Plateforme : tous les éléments du Service (code, design, marques, logos, textes) restent la propriété exclusive de LCM LLC ou de ses concédants.

6.4 L'Utilisateur consent à ce que ses Contenus Générés puissent être utilisés de manière anonymisée pour améliorer le Service (entraînement des modèles), sauf opt-out exprimé via le dashboard.

7. Disponibilité du Service

7.1 L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

7.2 L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Le Service est fourni « tel quel ». L'Éditeur ne garantit pas que les Contenus Générés correspondront exactement aux attentes de l'Utilisateur.

8.2 L'Utilisateur reconnaît que les tatouages réalisés à partir des Contenus Générés relèvent de sa seule responsabilité et de celle du tatoueur. L'Éditeur n'est pas responsable des résultats esthétiques ou médicaux d'un tatouage effectivement réalisé.

8.3 La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

9.1 L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son dashboard ou en envoyant un email à contact@tatua.fr.

9.2 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans remboursement.

9.3 En cas de résiliation, les Contenus Générés restent la propriété de l'Utilisateur et peuvent être téléchargés pendant 30 jours après la fermeture du Compte.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Les Utilisateurs sont notifiés par email des modifications substantielles.

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les CGU sont soumises au droit du pays de résidence de l'Utilisateur, dans les limites des règles de conflit de lois applicables.

12.2 Pour les Utilisateurs professionnels, les CGU sont soumises au droit de l'État du Delaware (USA). Tout litige relèvera de la juridiction des tribunaux compétents.

12.3 Une procédure de médiation peut être engagée auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation (FR), de l'Ombudsman.be (BE), ou de la Fédération romande des consommateurs (CH).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@tatua.fr
Éditeur : LCM LLC, société de droit américain, Delaware, États-Unis